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Les nouvelles mesures pour l'emploi en 2013 : jeune, senior, handicapés ....

Seniors, jeunes, personne handicapée…quelles sont les nouvelles aides à l’emploi ? 
 

Le contrat de génération
 

Le contrat de génération dont l’objectif est de permettre l’embauche en CDI d’un jeune tout en maintenant dans l’emploi un salarié senior entrera en vigueur début 2013. Quelques 500 000 contrats devraient être signés d'ici 2017…
 
L'objectif poursuivi par cette mesure est d'améliorer l'accès des jeunes à un emploi en CDI, de maintenir les seniors dans l'emploi et d'assurer la transmission des compétences et des savoirs.
D’ici 2020, plus de 5 millions de salariés aujourd’hui en poste seront partis en retraite, et inversement près de 6 millions de jeunes auront fait leur entrée dans la vie active.
 
La convention de génération est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés sous peine de sanctions financières (1% de la masse salariale).
L'aide liée à l'embauche d'un jeune dure trois ans, celle liée au senior jusqu'à son départ à la retraite. Son montant devrait être fixé à deux fois 2000 euros par an. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un simple contrat individuel suffit. Dans celles de 50 à 299 salariés, un accord collectif est requis, ou à défaut un accord de branche ou un plan, toujours sous peine de sanctions financières.
 
Les accords collectifs ou plans devront établir des "objectifs chiffrés" pour les recrutements de jeunes en CDI, définir leurs "modalités d'intégration et d'accompagnement" et désigner un "référent". L'entreprise devra aussi fournir à l'administration "un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l'accord".
 
Qui est concerné?
Les jeunes de moins de 25 ans
Tous les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au dispositif qui peut aussi s'appliquer jusqu'à l'âge de 30 ans dans les cas suivants:
- obligation d'emploi d'un travailleur handicapé
- embauche en CDI d'un jeune qui était présent - avant l'âge de 25 ans dans l’entreprise - à l’issue d'un contrat de travail : CDD, contrat de travail temporaire, contrat aidé, contrat en alternance.
- embauche en CDI d'une jeune qui était présent - avant l'âge de 25 ans dans l’entreprise - à l’issue d’un doctorat ou d’études postdoctorales.
 
Les seniors de plus de 57 ans
Les seniors, les actifs de 57 ans et plus sont concernés. Un accord collectif intergénérationnel signé dans l'entreprise peut prévoir d'abaisser l’âge à 55 ans et plus.
 
Que se passe t-il en cas de rupture de contrat?

En cas de rupture conventionnelle ou de licenciement, l'aide cesse. En cas de démission du senior, l'aide au jeune se poursuit jusqu'à terme. Si c'est le jeune qui démissionne, l'aide au senior se poursuit pendant trois mois, le temps qu'une nouvelle convention soit signée.

 

Les emplois d'avenir

 
Ce dispositif vise les 16-25 ans, peu ou pas qualifiés, originaires de zones défavorisées : 100 000 contrats pourraient être souscrits dès 2013.
 
Plus de 120 000 jeunes sortent chaque année système éducatif sans diplôme. Leur taux de chômage est proche de 50%.
C'est à ce public particulier que s'adressent les emplois d'avenir qui se distinguent de ce fait des "emplois jeunes", créés il y a 15 ans.
 
Qui est ciblé parmi ces sans emploi entre 16 et 25 ans ?
- Les jeunes en difficulté d'insertion sans diplôme ou ayant poursuivi leur cursus jusqu'au CAP ou au BEP et en recherche d’emploi 6 mois au cours des 12 derniers mois.
- Les jeunes issus des "zones urbaines sensibles", des zones de revitalisation rurale ou des départements d'outre-mer, titulaires d'un diplôme jusqu'au Bac+3 en recherche d’emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois.
- Les travailleurs handicapés de moins de 30 ans qui ont des difficultés d'insertion et qui sont peu qualifiés.
 
Qu'est-il proposé aux jeunes?
Une expérience professionnelle dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD de 1 à 3 ans, principalement à temps plein, une formation et un suivi personnalisé.
Les emplois d'avenir regroupent des activités ayant une utilité sociale ou de préservation de l'environnement : service à la personne, animation socio-culturelle, assistant informatique à domicile, agent de collectivités territoriales, animateur de tri sélectif…
 
Bon à savoir : Dans la liste des 30 premières conventions d'engagement pour les emplois d'avenir, aucune entreprise privée ne figure bien que quelques établissements publics (Sncf, La Poste, Agence nationale de l'habitat, etc.) participent.
La situation ne devrait pas beaucoup évoluer puisque l'Etat les subventionne à hauteur de 75  % du salaire proposé soit le Smic (1425 euros bruts) dans le secteur public, contre 30 à 35  % dans le privé.
L’agence Pôle emploi, la mission locale la plus proche ou le Cap emploi pour les travailleurs handicapés met les jeunes en contact avec les employeurs potentiels et assure le suivi et la reprise de formation.
 
Le cas particulier des emplois d'avenir "professeur"

Il concerne les boursiers qui se destinent à une carrière d’enseignant. En poursuivant leurs études, ils pourront exercer un emploi à temps partiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire, sur une base moyenne de 12 heures par semaine contre une rémunération moyenne estimée à 900 euros mensuels.

 

L’emploi des personnes handicapées

 
Depuis 2012, les aides financières gérées par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) ne sont plus versées automatiquement. Elles sont ciblées sur des publics prioritaires, conçues "sur mesure" et en bonne partie (30%) consacrées à la formation des personnes handicapées à la recherche d'un emploi.
 
- Aide à l'insertion professionnelle
La prime à l'insertion (900 euros) et l'aide ponctuelle à l'emploi (400 euros) au bénéfice de la personne handicapée est supprimée. Elle est remplacée par une enveloppe ponctuelle d'aide personnalisée à l'emploi (Epap) d'un montant de 400 euros mobilisables sur 12 mois et renouvelable par période de 12 mois.
L'employeur reçoit une aide à l'insertion (AIP) pour un CDD d'au moins 12 mois ou d'un CDI. Son montant est de 2000 euros pour un temps plein et de 1000 euros pour un temps partiel. Les conditions d'octroi sont les suivantes. La personne embauchée doit :
- soit avoir plus de 50 ans;
- soit être demandeur d'emploi ayant travaillé 6 mois sur les 24 mois précédent son embauche
- soit être issue d'un établissement protégé ou adapté
 
- Aide à l'embauche en fin de contrat de professionnalisation
L'employeur reçoit une aide lorsqu'il embauche une personne handicapée à l'issue de son contrat de professionnalisation en CDD d'au moins 12 mois ou d'un CDI. Son montant est de 2000 euros pour un temps plein et de 1000 euros pour un temps partiel d'au moins 16 heures.
 
- Aide au maintien dans l'emploi
Réservée au salarié qui devient handicapé ou connaît une aggravation de son handicap, cette aide de 6000 euros a été réduite au versement d'un forfait de 2000 euros immédiatement mobilisable et d'un complément de 3000 euros, si les besoins sont justifiés.
 

 

Écrit par Hervé Tusseau le 14/12/12
  
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