Partager cet article
Imprimer cet article
Envoyer à un ami

Travail après 50 ans : mesures et aides à l'emploi des seniors

senior et travail, reprendre une activité, loi de financement de la securite sociale 2009, emploi des seniors

Etre au chômage après 50 ans ouvre des droits spécifiques. Néanmoins l’objectif étant que les seniors conservent ou retrouvent un emploi, un certain nombre de mesures et aides pour l'emploi des seniors ont été développées pour agir en ce sens.
 

 

 

Les droits spécifiques des seniors chômeurs

Durée de travail minimale
Après 50 ans, pour bénéficier d’une allocation chômage, il faut avoir travaillé au minimum 122 jours (soit 610 heures) au cours des 36 mois précédent la fin du contrat de travail.
Le dernier jour du préavis est la date de prise en compte.
 
Durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation est de 1.095 jours (3 ans) après 50 ans (contre 24 mois avant 50 ans).
Il est possible d’être indemnisé jusqu’au moment où l’on remplit les conditions pour percevoir sa retraite à taux plein aux conditions suivantes :
- avoir plus de 61 ans               
- justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage
- avoir validé au moins 100 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.
 
Reprise d’activité occasionnelle ou à temps partiel
Après 50 ans, et à condition de ne pas avoir épuisé ses droits, il est possible de cumuler indemnités chômage et activité occasionnelle ou à temps partiel. Il suffit que l’activité soit inférieure à 110 heures par mois et que la rémunération soit au plus égale à 70% du dernier salaire brut mensuel. L’allocation chômage sera diminuée en fonction de la rémunération salariale mais les jours non indemnisés prolongeront d’autant la durée d’indemnisation.
 
Accompagnement adapté à Pôle Emploi
Au delà de 50 ans, les chômeurs inscrits à Pôle Emploi bénéficient d’un service adapté :
- un conseiller personnel dès le premier mois de chômage
- un accompagnement renforcé
- des clubs seniors
- un accompagnement dans l’emploi
- bilan de compétences et Validation des Acquis de l’Expérience
- une orientation et un accès à des formations de reconversion.
 
A Savoir : les seniors ne sont plus dispensés de recherche d’emploi tout en percevant des indemnités jusqu’à l’âge de la retraite.
 

Les mesures en faveur de l’emploi des seniors

 
Le Contrat à Durée Déterminée Senior (CDD senior)
Le CDD senior relève des mêmes dispositions que le CDD à deux différences près : le public visé et la durée du contrat.
Le CDD senior s’adresse aux personnes de plus de 57 ans et inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisée (CRP). Conclu pour une durée maximale de 18 mois, il peut être renouvelé une fois.
 
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif.
Il n’y a pas de conditions d’âge.
 
Aide différentielle de reclassement (ADR)
Le bénéficiaire de l’allocation Aide au Retour à l’Emploi (ARE) de plus de 50 ans, quelque soit la durée de sa prise en charge, mais ne pouvant prétendre aux règles de cumul de l’allocation avec la rémunération de l’emploi repris, peut recevoir une aide différentielle de reclassement.
La rémunération du travail salarié qu’il reprend, pour une même durée de travail, doit être inférieure d’au moins 15% à celle de son emploi précédent. L’emploi ne peut pas être repris chez l’ancien employeur, et s’il s’agit d’un CDD celui-ci doit être d’une durée de 30 jours minimum.
 
Le contrat génération
Dernier dispositif en date, le contrat de génération a pour objectif de créer des binômes jeune – senior pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences.
 
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : aide de 4000 € par an si embauche d’un jeune de moins de 25 ans et maintien d’un senior de plus de 57 ans.
 
Pour les entreprises entre 50 à moins de 300 salariés : aide de 4000 € par an si embauche d’un jeune de moins de 25 ans et maintien d’un senior de plus de 57 ans et accord d’entreprise ou de branche (engagements en matière d’emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences).
 
Pour les entreprises de 300 salariés et plus : négociation d’un accord « Contrat de génération » ou élaboration d’un plan d’action portant sur des engagements en matière d’emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences.

A défaut d’accord ou plan d’action, l’entreprise sera assujettie à une pénalité. Celle-ci est plafonnée à 1% de la masse salariale au cours des périodes pendant lesquelles l’entreprise n’est pas couverte par un accord ou plan d’action conforme, ou à 10 % des exonérations de cotisation dont l’entreprise bénéficie s’il s’agit d’un montant supérieur.

 
En savoir plus 
 
 

 

Écrit par Pascale Askenfeld le 08/09/13
  
Partager cet article
Imprimer cet article
Envoyer à un ami
 

News
Vie Professionnelle


Un taux d'absentéisme toujours élevé ...

En savoir plus

 

Mentions légales | Plan du site | Les sites Humanis | Partenaires
Sites à découvrir : - Humanis - Prévoir ma retraite - Comprendre ma retraite