Maintien dans l'emploi : la personne handicapée dans le monde du travail

La question de la place de la personne handicapée dans le monde du travail n'est pas à négliger. En effet, tout salarié peut être touché par une maladie ou un accident, entraînant une inaptitude à son poste de travail.  Dans ce cas, votre employeur a l’obligation de trouver les solutions adaptées pour votre maintien dans l'emploi tout comme il a obligation d’adapter le lieu de travail.
Le maintien dans l’emploi doit être un projet concerté entre l’employeur, les salariés concernés, le médecin de santé au travail et les représentants du personnel ou CHSCT.

 

Le médecin de santé au travail : un rôle prépondérant pour le maintien dans l'emploi

Le médecin de santé au travail est un interlocuteur privilégié pour la recherche de solutions adaptées pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap.
Il doit entre autre faciliter la recherche des mesures nécessaires à la reprise ;  évaluer l’aptitude prévisible du salarié à son ancien poste de travail, ou à un autre poste de l’entreprise et orienter, si besoin, le travailleur handicapé vers la CDAPH.
Après un arrêt de travail, l’avis d’aptitude sera délivré par le médecin de santé au travail lors de la reprise effective du travail.
En cas d’inaptitude totale ou partielle, il propose par écrit des mesures de mutation ou d’aménagement de poste, et l’employeur est tenu de les prendre en considération.
Un avis d’inaptitude ne peut être prononcé qu’après :
- Une étude de poste 
- Deux examens médicaux espacés de quinze jours,
sauf si le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celle des tiers (articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du Code du Travail).
Pendant l’arrêt de travail, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, une visite de pré-reprise peut être sollicitée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires à la reprise du travail (article R. 4624-23).

3 solutions possibles pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Le maintien dans l'emploi fait référence à toute situation d'inaptitude ou de risque d'inaptitude, susceptible de constituer une menace pour l'emploi d'un salarié.

En fonction du degré d’inaptitude, 3 solutions s’offrent à l’entreprise :
- Le maintien au même poste de travail, nécessitant ou pas un aménagement de poste
Les aménagements peuvent être :
• techniques : modification du poste de travail en adéquation avec le handicap.
• organisationnels : modifications de la répartition des tâches au sein de l'équipe, aménagements d'horaires (fait référence à la loi du 11 février 2005)
- Le reclassement sur un poste différent au sein de l'entreprise nécessitant un aménagement ou non, avec ou sans formation
- La préparation à une nouvelle orientation professionnelle en l'absence de solution dans l'entreprise.

Dans les 2 derniers cas, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
- Le stage de rééducation professionnelle : Organisé dans un centre de rééducation professionnelle offrant un environnement médico-social adapté, le stage de rééducation professionnelle permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante de longue durée avec la possibilité d’être rémunérée.
- La prime de reclassement : Sous réserve de remplir certaines conditions, un travailleur handicapé peut percevoir à l’issue d’un stage de rééducation, de réadaptation et de formation professionnelle, une aide financière destinée à faciliter son reclassement. Celle-ci est à demander auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) dans le mois qui suit la fin du stage.

La personne handicapée dans le monde du travail : veiller à l'accessibilité des locaux

Le maintien dans l’emploi passe aussi par l’accessibilité du lieu de travail. La réglementation impose des règles précises en matière d’accessibilité en général, qu’il s’agisse de logement collectif, de lieux publics, de transport et de lieux de travail. Ces derniers doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap, et quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique).
Toute personne doit pouvoir circuler facilement aux abords et à l’intérieur de l’entreprise.
Des dispositions doivent être prises concernant le stationnement automobile, les cheminements extérieurs permettant d’accéder aux entrées principales du bâtiment et, dans la continuité, les accès à l’établissement, les équipements et aménagements relatifs à l’accueil, les sorties, les circulations internes horizontales et verticales, le mobilier, les équipements et dispositifs de commande, les sanitaires.
Les règles d’accessibilité sont mentionnées dans l’arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Intégrer et insérer une personne handicapée dans le monde du travail n'est donc pas une chose à prendre à la légère. Tout doit être fait pour que celle-ci se sente à l'aise et puisse travailler dans de bonnes conditions.

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph) à vos côtés

L'Agefiph est l'un des organismes existant dont l'activité vise à favoriser la présence la personne handicapée dans le monde du travail.

En tant que travailleur en situation de handicap, vous ou votre entreprise pouvez bénéficier des aides de l’Agefiph :
- Aide à l'adaptation des situations de travail
- Aide au maintien dans l'emploi
- Aide à l'accessibilité
- Aides techniques et humaines 
- Bilan de compétence et d'orientation
- Formation professionnelle …..

A qui s’adresser ?

Vous devez reprendre votre travail après une maladie ou un accident qui a modifié vos aptitudes ou crée des difficultés, ne tardez pas à en informer votre entourage professionnel.
Idem, si vous avez repris le travail et que vous rencontrez des difficultés particulières, même en terme d’accessibilité.
Vous pouvez contacter les services de santé au travail, le service du personnel, la Cram, l’Agefiph.

Pour en savoir plus sur l'obligation et le maintien dans l'emploi

Le maintien dans l’emploi
L’accessibilité
La prime de reclassement
Le stage de rééducation professionnelle
Les aides de l’Agefiph