La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un dispositif qui s’adresse à toute personne en capacité de travailler mais présentant un handicap ou une maladie invalidante. C’est une démarche volontaire, vous seul pouvez en informer votre employeur. La reconnaissance d'un handicap peut constituer un atout pour vous et vous permettre d'améliorer votre situation.
Qui peut bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RCQTH) ?
Peut bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique » (Article L.5213-1 du Code du travail).
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : comment l’obtenir ?
Depuis janvier 2006, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) s’obtient auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui se substitue à l’ancienne COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), en remplissant le document unique.
Les différents documents (documents à télécharger)
Entamer des démarches pour la reconnaissance d'un handicap est un processus personnel et volontaire, nul ne peut vous y contraindre. La personne bénéficiant de cette reconnaissance au sens de l’obligation d’emploi (RQTH, AAH, carte d’invalidité…) a toute liberté pour communiquer cette information à son employeur.
Quels intérêts présente la reconnaissance d'un handicap ?
Être reconnu travailleur handicapé permet, notamment, de bénéficier des mesures suivantes :
- Le maintien dans l’emploi suite à un accident ou une maladie (d’origine professionnelle ou non), entraînant une inaptitude
- Le soutien dans la démarche de recherche d’emploi par les structures d’insertion du réseau Cap Emploi
- Les aides de l’AGEFIPH pour l’employeur (aménagement de poste, aide financière à l’embauche…)
- L’insertion dans une entreprise adaptée
- L’orientation vers une formation dans un centre spécialisé
- L'accès prioritaire à certains contrats de travail aidés…
A noter, le renouvellement de la RQTH permet le maintien dans l’emploi des salariés déjà bénéficiaires ou assimilés au regard de l’obligation d’emploi, dont le poste de travail est modifié, dont le handicap s’aggrave ou qui sont atteints d’une pathologie nouvelle.
Les personnes bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé sont soumises aux mêmes droits et obligations du Code du travail que les autres travailleurs. Il existe cependant certaines mesures spécifiques, telles que :
- Demander à l'employeur un aménagement d'horaires individualisés propres à faciliter l'accès à l'emploi, l'exercice professionnel ou le maintien dans l'emploi
- Bénéficier d'une durée du préavis légal doublée en cas de licenciement (avec un maximum de trois mois).
Auprès de qui s’adresser ?
Si vous souhaitez obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, plusieurs interlocuteurs s'offrent à vous pour vous informer et vous guider dans vos démarches :
- Le service du personnel ou DRH de votre entreprise
- Le médecin des services de santé au travail
- La Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dont vous dépendez
- Des associations spécialisées par type de handicap ou de maladie invalidante
- Des assistants de services sociaux de votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
L’information officielle
Des informations synthétiques et pratiques
Handipole
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