Les démarches liées à un accident du travail peuvent être un vrai casse tête pour un employé et elles génèrent de nombreuses questions. Parmi celles-ci, la définition précise de l'accident du travail occupe une place importante, au même titre que celles touchant à l'indemnisation des accidents de travail.
Définition de l'accident du travail
Savoir clairement définir ce qu'est un accident du travail est important lorsque l'on souhaite faire valoir ses droits et prétendre par la suite à d'éventuelles indemnisations.
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». (L 411.1 Code de sécurité sociale)
En pratique, pour avérer l’existence d’un accident du travail, deux conditions doivent être réunies :
- Il s’agit d’un fait accidentel qui entraîne une lésion
L’accident du travail (AT) est un événement violent, sa nature soudaine le distingue de la maladie professionnelle (MP) dont l’apparition est lente et évolutive.Dès lors qu’une origine et une date certaines peuvent être assignées aux lésions corporelles, quelque soit son importance, il y a accident.
- Il existe un lien entre ce fait accidentel et le travail
Tout accident survenu à un travailleur alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur constitue un accident du travail. Tel est le cas, par exemple, pour une mission (voyage professionnel, rendez-vous en clientèle, etc.) ou une tâche non strictement professionnelle accomplie sur les lieux et au temps de travail (pause repas, réunion syndicale, passage au vestiaire, etc.)
Si tous ces critères sont réunis, l’accident est présumé imputable au travail. En cas de contestation, l’employeur ou la caisse d’assurance maladie doivent apporter la preuve que cet accident ou les lésions sont imputables à une cause étrangère au travail.
Le cas particulier de l’accident de trajet
La définition de l'accident du travail prend aussi en compte le cas des accidents de trajet. Est considéré comme accident du travail l’accident survenu à un travailleur lors d’un déplacement entre son lieu de travail et sa résidence habituelle (principale ou secondaire) ou l’endroit où il prend habituellement ses repas.
Les trajets d’aller et de retour sont couverts par cette disposition, sous réserve que le parcours ne soit pas interrompu ou détourné pour un motif indépendant de l’emploi ou de l’accomplissement de tâche de la vie courante (acheter du pain, accompagner un enfant, etc.)
C’est dans tous les cas à la victime d’apporter la preuve de l’accident, des lésions et du lien entre celles-ci et l’accident. Car il n’y a pas de présomption d’imputabilité dans ce cas très particulier.
Les démarches à accomplir pour déclarer un accident du travail
La victime doit informer l’employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime. Elle doit consulter un médecin qui établit un certificat médical spécifique (Cerfa S6909). Les deux premiers volets sont envoyés par le praticien à l’organisme dont dépend la victime sous 24 heures. L’accidenté conserve le volet 3 et, s’il y a lieu, fait parvenir à son employeur le volet « certificat d’arrêt ».
Ce dernier doit alors remettre une feuille d’accident du travail (Cerfa S6201) à la victime qui ouvre droit à la gratuité des soins.
Qu'en est-il de l'indemnisation des accidents du travail ?
Quand on entreprend des démarches suite à un accident du travail, on est amené à se demander quelles sont les prestations sociales qui s'offrent à nous. Le régime d’indemnisation des accidents du travail est le même que celui des maladies professionnelles :
- Incapacité temporaire
La victime bénéficiera d'une indemnisation en nature destinée à prendre en charge les frais occasionnés par son état (prise en charge des frais médicaux, frais de transport éventuels...) et du versement d'indemnités journalières pendant la durée de son arrêt de travail sans délai de carence et jusqu'à la guérison ou la consolidation de son état.
- Incapacité permanente
A compter de la consolidation de son état, la victime bénéficiera, en fonction de son taux d'incapacité, soit d'un capital soit d'une rente non soumis à l’impôt ou prélèvement sociaux (IR, CSG, CRDS). En cas de décès, une rente aux ayants droit est versée.
Pour connaître les barêmes d'indemnisation des accidents du travail : vosdroits.service-public.fr/F175.xhtml
Quelles sont les protections ?
Le licenciement est interdit, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat (motif non lié à l’accident).
En cas d’inaptitude constatée par la médecine du travail à l’issue de l’arrêt de travail, l’employeur doit reclasser la victime ou procéder à un licenciement avec indemnité majorée. Dans l’intervalle, une indemnité temporaire d’inaptitude, d’une durée maximale d’un mois est versée au salarié.
Comment la demande est-elle instruite ?
La caisse d'assurance maladie du patient dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration d'accident, envoyée par l'employeur, pour instruire le dossier et qualifier de professionnel ou non l’accident. Il s'agit de statuer sur la correspondance de l'évènement survenu en entreprise avec la définition de l'accident du travail donnée par le Code de la Sécurité Sociale.
Un délai de deux mois supplémentaire peut être mis en œuvre par la caisse, au vu de la complexité du dossier.
En cas de refus, les voies de recours sont indiquées à l’employé.
Les accidents du travail en chiffres
- Avec environ 650 000 accidents du travail, l’année 2009 atteint le plus bas niveau de fréquence historique avec 36 accidents pour 1 000 salariés.
- 58 000 accidents de trajet routiers (domicile-travail) se sont produits la même année pour 300 décès. (Source : Assurance maladie)
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