Depuis 2009, toutes les personnes justifiant d'une carrière complète ont la possibilité d'avoir un contrat permettant un cumul emploi-retraite. Les seniors peuvent ainsi travailler après la retraite et continuer à percevoir leur retraite sans limite de ressources.
Le droit au travail reste maintenu après le départ en retraite : il existe donc une liberté quasi totale de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une nouvelle activité salariée, quel que soit le niveau de revenu qu’elle vous procure.
Qui peut prétendre au contrat cumul emploi retraite ?
Si vous voulez travailler après la retraite, certaines conditions s’appliquent pour prétendre au cumul emploi-retraite :
- Vous avez fait liquider la totalité des retraites auxquelles vous pouvez prétendre dans tous les régimes obligatoires (base et complémentaires) en France comme à l’étranger.
- Vous bénéficiez d’une retraite à taux plein ou vous avez atteint l’âge de 65 ans.
S’agissant des retraites complémentaires, les régimes AGIRC et ARRCO ont étendu la libéralisation du cumul emploi retraite dans les mêmes conditions que les régimes de base, également à compter du 1er janvier 2009.
Que se passe t-il si ces conditions ne sont pas réunies ?
Si vous ne remplissez pas ces conditions, avoir un contrat cumul emploi-retraite reste possible.
Deux cas se présentent :
- Vous êtes autorisé à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant d’un régime spécial. Les revenus procurés par cette activité ne feront pas obstacle au paiement de votre retraite du régime général.
- Vous pouvez aussi reprendre une activité salariée immédiatement chez un autre employeur, ou chez votre dernier employeur au plus tôt six mois après le point de départ de votre retraite.
Cependant, votre retraite sera payée à condition que le total de vos revenus d’activité et de vos retraites de salarié (base et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de vos trois derniers salaires ou bien, si cette solution vous est plus favorable, 1,6 fois le montant mensuel du Smic.
En cas de dépassement que se passe t-il ? Le paiement reprend quand vous cessez cette nouvelle activité ou dès qu’elle vous procure un revenu inférieur. Il faut le signaler à votre caisse de retraite.
Bon à savoir : Les cotisations d'assurance vieillesse restent normalement retenues sur les nouveaux salaires sans contrepartie de droits nouveaux pour la retraite, les pensions étant toujours liquidées à titre définitif.
Travailler après la retraite est un droit dont les seniors peuvent tout à fait jouir s'ils le veulent. Un contrat permettant un cumul emploi-retraite est l'une des alternatives existantes parmi d'autres pour les seniors qui souhaitent rester actifs.
Pour en savoir plus sur le cumul emploi retraite
www.travail-solidarite.gouv.fr
www.retraite.cnav.fr
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