La question du taux de surcote peut se poser lorsque vous entendez poursuivre une activité rémunérée alors que vous arrivez à l'âge de la retraite et que vous remplissez toutes les conditions pour en bénéficier à taux plein. Si c'est le cas, sachez que votre retraite de base sera majorée.
La surcote, pour qui ?
La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui continuent à avoir une activité rémunérée et donc à travailler après 60 ans et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein. Entre 161 trimestres pour les assurés nés avant 1949 et 164 trimestres pour ceux qui sont nés après 1952.
Elle est applicable aux pensions de retraite des salariés du régime général, des salariés agricoles, des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des exploitants agricoles.
Il existe également une surcote pour les régimes de la fonction publique qui obéit à des règles spécifiques.
En savoir plus : www.pensions.minefi.gouv.fr
Comment est calculé le taux de surcote ?
La surcote n’est applicable qu’aux personnes qui ont atteint leur plein à la retraite depuis 2004. Le taux de surcote est fonction du nombre de trimestres cotisés après 60 ans et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. Ce taux dépend également de la date d’effet de la pension ainsi que de la date à laquelle les trimestres ont été accomplis.
Pour les pensions ayant pris effet entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, le taux de majoration (surcote) est de 0,75 % par trimestre cotisé.
Pour les pensions ayant pris effet entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2009, un barème progressif est appliqué pour les périodes accomplies entre 2004 et 2008 :
- 0,75 % par trimestre, du 1er au 4ème trimestre de surcote,
- 1 % par trimestre, au-delà du 4ème trimestre de surcote,
- 1,25 % par trimestre, au-delà de votre 65ème anniversaire.
- 1,25 % par trimestre, au-delà de votre 65ème anniversaire.
Pour les pensions qui prennent effet à compter du 1er avril 2009 : 1,25 % par trimestre « supplémentaire » accompli depuis le 1er janvier 2009.
A noter : pour les trimestres de surcote acquis entre le 1er janvier er le 31 décembre 2008, les trois taux de surcote de 0,75 %, 1% et 1,25 % s'appliquent.
Aucune démarche n’est requise pour en bénéficier : elle sera automatiquement prise en compte pour le calcul de votre pension.
La surcote est-elle avantageuse ?
En 2009, 12,5% de Français ont « surcoté ». Mais est-ce un bon choix ? Liquider ses droits et reprendre la même activité est plus rentable : ce cumul permet en effet de recevoir sans restriction pension et salaire. Tandis qu'après calcul du taux de surcote, on constate que celui-ci ne procure qu’un maximum de 70 euros de plus par mois par année de travail en plus (soit 5% du plafond de la retraite de base fixée à 1442,50 euros mensuels en 2010). Lorsque l'on veut conserver une activité rémunérée, la surcote n'est donc pas forcément le choix le plus pertinent. Ce dispositif est néanmoins attrayant pour les gros salaires qui, s’ils liquident avant 65 ans, sont pénalisés sur la tranche C de l'AGIRC.
Textes de référence
Articles L. 351-1-2 et D. 351-1-4 du Code de la Sécurité sociale
Circulaire CNAV n° 2009/10 du 9 février 2009
Circulaire CNAV n° 2009/17 du 16 février 2009
Pour en savoir plus sur la surcote
www.travail-solidarite.gouv.fr
www.retraite.cnav.fr
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