Mise en œuvre des décisions du Sommet sur la crise du 18 janvier

Les partenaires sociaux ont conclu le 6 février un accord national interprofessionnel qui reprend la proposition de l’Etat pour créer un dispositif plus lisible et plus incitatif pour les entreprises :

Écrit par Christine Delanglade Jeudi, 16 Février 2012 09:59

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) augmentée en 2012

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permet de faire se rencontrer des employeurs (qui ont des besoins de recrutement et qui ne trouvent pas ces compétences sur le marché) et des demandeurs d’emploi (qui cherchent à se former pour retrouver un emploi).
La POE permet à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé par un employeur.
Elle permet donc de faire rencontrer des entreprises (qui ont des besoins de recrutement et qui ne trouvent pas ces compétences sur le marché) et des demandeurs d’emploi (qui cherchent à se former pour retrouver un emploi).

En savoir plus : Ministère du Travail

Écrit par Christine Delanglade Mercredi, 15 Février 2012 00:00

Nouvelles mesures sur la retraite : ce qui change en 2012

Allongement de la durée d'assurance

Parmi les nouvelles mesures sur la retraite, on notera tout d'abord que l'âge minimum de la retraite passe à 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952. Tandis que la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est augmentée : nés en 1952, les assurés doivent ainsi justifier de 164 trimestres de cotisation (41 ans) contre 163 pour ceux qui sont nés en 1951 afin d'obtenir une retraite complète.
Cette mesure concerne le régime général, les régimes affiliés (MSA, RSI) et ceux de la fonction publique d'Etat et des territoires, comme les hospitaliers. S'agissant des régimes spéciaux (EDF, RATP, SNCF, etc.), les nouvelles mesures de 2012 concernant la retraite prévoient un allongement de la durée de cotisation pour atteindre 40 ans. Elle sera portée à 41 ans en 2016.

Bon à savoir:
L'âge de départ à la retraite à 62 ans sera atteint dès la génération née en 1955, selon un palier décalant l'ouverture des droits de 5 mois chaque année.
1952 : 60 ans et 9 mois
1953 : 61 ans et 2 mois
1954 : 61 ans et 7 mois
1955 : 62 ans, l'âge du taux plein automatique passant alors à 67 ans.

Conditions de ressources révisées

- Minimum contributif limité
Le « minimum de retraite contributif », destiné aux personnes qui ont droit à une retraite à taux plein mais qui ont cotisé sur de petits salaires, est soumis à des conditions de ressources. L'instauration de nouvelles mesures sur la retraite fera que désormais, seules les personnes dont l'ensemble des pensions (base et complémentaires) est inférieur à 1005 euros par mois pourront y prétendre.

- Salaire minimum en hausse pour valider un trimestre
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a fixé pour 2012 le montant minimum du salaire permettant de valider un trimestre de cotisation à 1844 euros par mois (contre 1800 en 2011), soit un gain de 7376 euros dans l'année pour valider 4 trimestres.

- Relèvement du seuil permettant la réversion
Revalorisé chaque année selon les mêmes modalités que le SMIC, le niveau de ressources à ne pas dépasser pour profiter d'une pension de réversion est de 19 178 euros pour une pour une personne seule et de 30 684 euros si le conjoint survivant vit en couple.

Les nouveaux droits instaurés par les nouvelles mesures sur la retraite

- Droit à l'information
Le droit à l'information progresse avec trois mesures : une information sur le système de retraite pour les actifs en début de carrière, un entretien personnalisé à partir de 45 ans et l'envoi d'un relevé de situation individuelle.

- Prise en compte des congés maternité

Grâce aux nouvelles mesures sur la retraite, la prise en compte des congés maternité évolue. En effet, le montant des pensions de retraite intègre désormais les indemnités journalières de maternité à hauteur de 125% de leur montant dans le calcul du salaire annuel moyen. Avant, seule la partie du salaire versée par l'employeur en sus de ces indemnités étaient prises en compte.

Retraites complémentaires

A l'instar du régime de base, les régimes complémentaires (Agirc, Arrco, médecins, etc.) modifient quelques dispositions en 2012. Ce qu'il faut retenir:

- Majorations familiales
Désormais, les deux principaux régimes complémentaires -l'Agirc (cadres) et l'Arrco (salariés)- utilisent les mêmes règles pour les parents qui ont un ou plusieurs enfants à charge au moment du départ en retraite. Ils bénéficient d'une majoration de 5% de leur pension par enfant à charge dans la limite de 1000 euros par an et par enfant : ce plafond vaut pour toutes les retraites liquidées ou reversées à partir de 2012 à l'exception de celles qui continuent d'être accordées sans limite de plafond aux seuls assurés nés avant le 2 août 1951.
Autre rapprochement des régimes : les majorations pour les parents d'au moins trois enfants sont désormais les mêmes, à savoir 10% du montant de la pension.

- Pension de réversion
Dans le cadre des nouvelles mesures sur la retraite, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion quel que soit son âge dans les régimes Arrco et Agirc, à condition d'avoir deux enfants à charge de moins de 25 ans.

- Rachat de points
Le versement volontaire de cotisations peut permettre d'acquérir 70 points par année d'études supérieures dans la limite de trois ans dans les régimes Arrco et Agirc. Le prix de rachat, fixé pour 2012 et 2013, est calculé en fonction de la valeur du point et d'un coefficient qui varie en fonction de l'âge de la personne au moment du rachat.
 

Écrit par Hervé Tusseau Mercredi, 25 Janvier 2012 09:32

Emploi des seniors : les aides qui disparaissent au 1er janvier

Au 1er janvier 2012, et malgré un contexte difficile pour l'empoi des seniors, 835.000 seniors aujourd'hui sans emploi, 2 dispositifs vont disparaitre à compter du 1er janvier 2012.  

- Fin de la dispense de recherche d'emploi
A compter du 1 er janvier, le dispositif de dispense de recherche d'emploi (DRE), dont les bénéficiaires touchent leurs droits à allocations chômage mais ne sont pas comptabilisés dans les statistiques de demandeurs d'emploi, sera supprimé : il continuera au 165.000 bénéficiaires, mais plus aucune entrée ne sera possible. Créé en 1984, ce dispositif s'adressait aux chômeurs de plus de 57 ans et demi (55 ans pour ceux justifiant de 160 trimestres de cotisation à l'assurance vieillesse). Il leur permettait d'attendre la retraite sans avoir à chercher du travail.

- Fin de l' Allocation équivalent retraite qui est remplacée par Allocation transitoire de solidarité
A compter du 1er janvier l''Allocation équivalent retraite (AER) est supprimée. Elle est remplacée par l'Allocation transitoire de solidarité (ATS). Elle concernera les seniors au chômage nés entre juillet 1951 et décembre 1953, avec un effet rétroactif au mois de juillet. Elle garantira à ces chômeurs seniors 1.000 euros mensuels pour la période allant de la fin de leurs allocations chômage au début de leur pension de retraite.

Écrit par Christine Delanglade Vendredi, 13 Janvier 2012 15:38