S’engager dans le bénévolat nécessite de connaître les règles en vigueur qui régissent ce secteur, sachant qu’aucun cadre juridique général ni statut officiel n’existe mais plutôt une multitude de pratiques et dispositions.
Le statut du bénévole
Le bénévolat se distingue du salariat essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèces ou en nature comme le prêt d’un véhicule), mais il peut être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). Cette activité n’ouvre donc pas droit à une couverture sociale.
En cas d'accident survenant au cours de son activité, le bénévole ne peut prétendre aux prestations « accidents du travail », sauf si l'association a souscrit une assurance volontaire spécifique.
- Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique (critère du contrat de travail). Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié. Il est libre de mettre un terme à sa participation, sans procédure. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Différents types de contrats peuvent régir les relations entre les bénévoles et les associations :
- Le contrat de bénévolat n’a pas de valeur légale mais il permet de préciser les modalités de votre engagement (fonction, temps passé, dates,...) comme la liberté dont vous disposez. Ce contrat peut être présenté au juge en cas de requalification de la relation en contrat de travail même s’il peut passer outre.
- Le contrat de volontariat de solidarité internationale concerne les activités d’intérêt général à l’étranger dans le domaine de la coopération au développement et de l’action humanitaire. Il précise les conditions d’une collaboration désintéressée avec une association agréée, d’une durée maximale de 2 ans.
La durée cumulée des missions accomplies, pour le compte d’une ou plusieurs associations, ne peut excéder 6 ans. Une indemnité (ni salaire, ni rémunération donc ni imposable, ni soumise à cotisations sociales) est versée au volontaire.
- Le contrat de volontariat associatif concerne les volontaires se consacrant à un projet d’intérêt général n’entrant pas dans le champ d’application du contrat de volontariat de solidarité internationale. Il peut être conclu pour 2 ans par une association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée. La durée cumulée des missions accomplies pour une ou plusieurs associations ou fondations ne peut excéder 3 ans. Le volontaire perçoit une indemnité fixée par décret.
Le Passeport Bénévole pour valoriser cette expérience
Disponible depuis mai 2009, le Passeport Bénévole a été initié par France Bénévolat. Il permet de décrire précisément chacune des missions bénévoles ; de faire certifier par les associations que la mission a bien été réalisée ; de décrire les démarches de formation suivies grâce aux associations bénéficiaires.
Son objectif : valoriser, notamment dans une démarche de recherche d’emploi, les compétences acquises.
Le Passeport Bénévole bénéficie de l’appui du ministère de l’Education Nationale, du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Il est reconnu comme pièce justificative pour les dossiers VAE du ministère de l’Education nationale et de l’AFPA. Il rentre dans le cadre des démarches d’accompagnement à la VAE de l’ANPE.
Il est possible de l’obtenir pour 1,50 € dans le réseau France Bénévolat et dans les associations partenaires.
Des formations possibles
Les bénévoles peuvent bénéficier de sessions de formation, mais les associations n’en ont pas obligation.
L'article L 951-1 du Code du travail assimile à des actions de formation celles à destination des cadres bénévoles, au même titre que celles concernant les salariés des associations.
Les bénévoles peuvent suivre des formations qui sont, soit inscrites au plan de formation de l'association, soit financées par des organismes collecteurs ou dans le cadre d'un engagement de développement de la formation (EDDF).
On peut faire reconnaître par un diplôme les compétences ou connaissances acquises dans le cadre de ses activités (validation des acquis de l’expérience, VAE) à condition de les avoir exercées durant plus de trois ans, soit un minimum de 2 400 heures d’activité.
Certains concours d'accès aux fonctions publiques d'Etat, territoriales et hospitalières sont accessibles à des personnes ayant exercé des activités en qualité de responsable bénévole d'une association.
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