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Le parcours de soins coordonnés en questions


Le parcours de soins coordonnés, mis en place en 2005 (Loi du 13 août 2004), vise à offrir aux patients un suivi médical optimisé dans la durée et une prévention personnalisée.
Il repose principalement sur le choix d’un médecin traitant et sur la constitution d’un dossier médical personnalisé (qui devrait voir le jour en 2012).

Déclarer un médecin traitant, consulté en première intention, permet de centraliser et d’actualiser les données médicales relatives à chaque patient (état de santé, résultats d'examens, traitements, etc.).
Ce suivi personnel évite la multiplication des examens (déjà effectués), les consultations inutiles, et les risques d’interactions médicamenteuses (mélanges dangereux de médicaments pris simultanément).
Le dispositif du « médecin traitant », non obligatoire, est applicable à partir de l’âge de 16 ans (les personnes mineures doivent avoir l'accord d’un parent ou titulaire).

 

Comment déclarer votre  médecin traitant ?

Le choix d’un médecin traitant est libre. Vous pouvez déclarer le professionnel de santé que vous souhaitez :
- médecin de famille, généraliste, spécialiste
- conventionné secteur 1 ou 2
- exerçant en cabinet, dans un centre de santé ou à l’hôpital.

Vous devez choisir le médecin qui vous  connaît le mieux (antécédents médicaux, mode de vie, situation personnelle, etc.) et avec qui vous avez une relation de confiance.  A noter cependant que le professionnel désigné a le droit de refuser ce rôle. Une fois votre choix fait,  vous devez simplement en informer la Sécurité sociale.

En pratique :
Conjointement avec votre médecin, compléter lors d’une consultation médicale,   le formulaire n° S3704 de déclaration de choix du médecin traitant  et adresser le  à votre caisse d’Assurance Maladie
Ensuite à tout moment, vous pouvez  changer de médecin traitant, sans conditions et sans justifications :  il suffit d’en avertir votre caisse d’Assurance Maladie et de compléter une autre déclaration, en accord avec le nouveau praticien choisi.

Vous devez aussi déclarer un médecin traitant si vous déménagez, si votre médecin actuel déménage, change ou cesse son activité.

 

Quelles sont les personnes non concernées par le parcours de soins coordonnées ?

Le système du parcours de soins coordonnés et la déclaration d’un médecin traitant ne concerne pas :
- les mineurs de moins de 16 ans
- les assurés affiliés à une caisse de sécurité sociale des territoires d'outre-mer (T.O.M.)
- les personnes étrangères de passage sur le territoire français
- les bénéficiaire de l'Aide médicale de l'État (sauf en cas de maintien de droit à l'A.M.E. complémentaire).

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si :
-  vous consultez votre médecin traitant ou son remplaçant
-  vous consultez un médecin correspondant (spécialiste par exemple) après avis de votre médecin
-  vous consultez un médecin en cas d’urgence médicale (affection ou suspicion d'affection pouvant mettre en péril la vie du patient ou l'intégrité de son organisme, et nécessitant donc l’avis d’un médecin). A noter que les soins et traitements liés à une urgence entrent dans le parcours de soins, dès que le médecin traitant en est informé.
- vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de votre domicile et donc de votre médecin traitant (vacances, voyages, …).  Précisez alors au médecin que vous êtes en situation « hors résidence »
-  vous consultez :
•    un gynécologue (examen clinique périodique, actes de dépistage, prescription et suivi d’une méthode contraceptive, suivi d’une grossesse, interruption médicamenteuse d’une grossesse)
•    un ophtalmologue (prescription et renouvellement de verres correcteurs ou de lentilles de contacts, actes de dépistage, suivi du glaucome)
•    un psychiatre ou un neuropsychiatre (si vous avez entre 16 et 25 ans)
•    un stomatologue (excepté les actes « lourds » relevant de la chirurgie)
-  vous consultez un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans.
 
 

Cas particuliers ...

  • Vous demeurez dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez directement un spécialiste dans les situations suivantes :
  • dans le cadre d'un protocole de soins établi pour une affection de longue durée
  • si ce spécialiste vous suit dans le cadre d'une maladie chronique
  • pour une consultation de contrôle
  • dans le cadre d'une séquence de soins en concertation avec votre médecin traitant.
 


Vous êtes hors parcours de soins coordonnées si :
-  vous n’avez pas déclaré de médecin traitant
-  vous consultez un spécialiste, autre que gynécologue, ophtalmologue, psychiatre (pour les personnes entre 16 et 25 ans), stomatologue, sans orientation préalable par votre médecin traitant.

 

Quelles sanctions ?

Les sanctions sont avant tout financières. En effet si vous êtes en dehors du parcours de soins coordonnés, vous serez moins bien remboursé.  L'Assurance Maladie va majorer votre ticket modérateur.
Depuis janvier 2009, si un patient consulte en dehors du parcours de soins, le montant des remboursements est diminué de 40 % (pour un acte inférieur ou égal à 25 euros) ou de 10 euros (pour un acte supérieur à 25 euros).
Cette majoration n’est pas prise en charge dans la plupart des cas par votre complémentaire santé.

 

 

 

Écrit par Christine Delanglade le 20/06/10
  
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