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Dates des soldes d'hiver

Les soldes d’hiver 2015 commencent mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures du matin et se terminent mardi 17 février 2015 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.

Soldes : quoi de neuf au 1er janvier 2015 ?

 

Écrit par Christine Hospital Mardi, 16 Décembre 2014 15:12

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Elections départementales : 22 et 29 mars 2015

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin :  

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

- au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),

- et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

 

Écrit par Christine Hospital Samedi, 22 Novembre 2014 10:16

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Le silence de l’administration vaut accord

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande va désormais valoir accord (sauf exceptions). 

Pour qui ?

Les demandes peuvent provenir de personnes physiques ou morales de droit privé (personnes publiques exclues).

Pour quand ?

- À partir du 12 novembre 2014 : Pour toutes demandes adressées aux services de l’État et aux établissements publics administratifs de l’État.

- Au plus tard le 12 novembre 2015 : Pour toutes demandes adressées aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux organismes de sécurité sociale (CPAM, Caf...) et aux organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

La liste des démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.

Source : Service Public

 

Écrit par Christine Hospital Samedi, 22 Novembre 2014 10:13

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Détecteur de fumée : Obligatoire à partir du 8 mars 2015

En application de la loi Morange, à partir du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur avertisseur sonore de fumée normalisé (DAAF). La présence de ce type d’appareil permettrait de réduire de 50% le nombre de morts dans un incendie domestique.

Le détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie. Il doit être estampillé CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14604. Cette norme impose que l’appareil émette un signal d’alarme d’au moins 85 décibels à 3 mètres, qu’il ait un indicateur de piles faibles et une durée de vie d’un an minimum, il doit enfin indiquer toutes les informations de référence.

 

Écrit par Christine Hospital Jeudi, 30 Octobre 2014 16:32

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Taxe d’habitation : à payer avant le 17 novembre 2014

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d’impôt et sont payées en même temps.

La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition. Elle est fixée au 17 novembre 2014 pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires.

Règlement en ligne ou sur smartphone :
Vous pouvez payer jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt et votre compte bancaire n’est débité que 10 jours après. Ainsi, si la date limite de paiement est le 17 novembre, vous avez jusqu’au 22 novembre minuit pour payer en ligne et le prélèvement est alors effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre.

 

Écrit par Christine Hospital Jeudi, 30 Octobre 2014 16:19

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