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News Finances

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Simplification : les nouvelles mesures pour les particuliers

Le 1er juin 2015,  le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a annoncé de nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers.

Parmi celles-ci, figurent :
- l’inscription en ligne à Pôle emploi à partir de septembre 2015
- la contestation en ligne d’une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur à partir de 2016
- la création en 2017 d’une carte unique "mobilité inclusion" 
- la généralisation d’un guichet unique pour les demandes de retraite complémentaires
- les demandes de bourses scolaires en ligne
- l’accès en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire....
 

Retrouvez l'ensemble des mesures : 40 nouvelles propositions pour simplifier la vie des Français

 

 

Écrit par Christine Hospital Samedi, 13 Juin 2015 06:59

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Liste d'opposition au démarchage téléphonique : mise en place dès l'automne 2015

La loi Consommation du 17 mars 2014 prévoit la création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès des consommateurs. Le décret paru au Journal officiel du 21 mai 2015 précise les modalités et sa mise en oeuvre dès l'automne 2015. 

Modalités d'inscription sur la liste :
- l’inscription sera ouverte aux consommateurs dès l'automne 2015. Elle sera valable pour une période de 3 ans renouvelable ;
- elle pourra se faire par Internet ou tout autre moyens ;
- seuls figureront les numéros de téléphone communiqués par les consommateurs.

La gestion de la liste sera confiée à un organisme désigné par arrêté du ministre chargé de l’Economie pour une durée de 5 ans.

Les professionnels qui ont recours au démarchage téléphonique devront saisir cet organisme de leurs fichiers de prospection commerciale afin qu’il en supprime les numéros de téléphone enregistrés sur la liste d’opposition. La mise à jour des fichiers devra être effectuée régulièrement, et au moins mensuellement, pour les entreprises ayant recours habituellement au démarchage téléphonique.

En savoir plus : Ministère de l'Economie

 

Écrit par Christine Hospital Lundi, 25 Mai 2015 16:18

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Plafonnement des sommes pouvant être prélévées en cas de décès

En application de l'arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier, les frais funéraires peuvent être régler par l'argent disponible sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €. 

Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

 

Écrit par Christine Hospital Lundi, 25 Mai 2015 15:46

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Dates des soldes d'été

Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 6 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Les soldes d’été commenceront le mercredi 24 juin 2015 et prendront fin le mardi 4 août 2015.

 

Écrit par Christine Hospital Vendredi, 24 Avril 2015 16:27

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Demande de logement social sur Internet

Vous recherchez un logement social, vous pouvez maintenant déposer votre demande sur Internet : www.demande-logement-social.gouv.fr.  

Pour vous accompagner dans vos démarches, un numéro d’assistance téléphonique est également accessible au 0 812 04 01 70 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Votre demande en ligne a la même validité qu’une demande de logement social remplie sur un formulaire papier et déposée dans un service enregistreur (bailleur social, mairie).

À noter : tous les départements ne sont pas encore représentés sur ce site ; il se peut donc que vous soyez redirigé vers un autre site ou vers des guichets enregistreurs.

 

Écrit par Christine Hospital Vendredi, 24 Avril 2015 16:22

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