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Détecteur de fumée : Obligatoire à partir du 8 mars 2015maintien-a-domicile/habitat-et-maintien-a-domicile/173-detecteur-de-fumee-obligatoire-a-

En application de la loi Morange, à partir du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur avertisseur sonore de fumée normalisé (DAAF). La présence de ce type d’appareil permettrait de réduire de 50% le nombre de morts dans un incendie domestique.

Le détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie. Il doit être estampillé CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14604. Cette norme impose que l’appareil émette un signal d’alarme d’au moins 85 décibels à 3 mètres, qu’il ait un indicateur de piles faibles et une durée de vie d’un an minimum, il doit enfin indiquer toutes les informations de référence.

 

Écrit par Christine Hospital Jeudi, 30 Octobre 2014 16:32

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Taxe d’habitation : à payer avant le 17 novembre 2014

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d’impôt et sont payées en même temps.

La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition. Elle est fixée au 17 novembre 2014 pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires.

Règlement en ligne ou sur smartphone :
Vous pouvez payer jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt et votre compte bancaire n’est débité que 10 jours après. Ainsi, si la date limite de paiement est le 17 novembre, vous avez jusqu’au 22 novembre minuit pour payer en ligne et le prélèvement est alors effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre.

 

Écrit par Christine Hospital Jeudi, 30 Octobre 2014 16:19

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Nouveau billet de 10 euros : mise en circulation le 23 septembre 2014

Un nouveau billet 10 € est désormais en circulation depuis le 23 septembre 2014 dans la zone euro, c’est-à-dire dans un total de 18 pays. Ce billet est censé être plus résistant à la contrefaçon.

Découvrez le nouveau billet de 10 €

 

Écrit par Christine Hospital Mercredi, 24 Septembre 2014 00:00

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Prêt à taux zéro : des évolutions à partir du 1er octobre 2014

À compter du 1er octobre 2014, certaines dispositions concernant le prêt à taux zéro (PTZ+) sont modifiées.

Ces évolutions portent sur :
- les conditions d’attribution (plafonds de ressources fixés en fonction de la localisation et du nombre d’occupants du logement),
- les caractéristiques financières du prêt (prix maximum du logement, calcul du montant maximum du prêt sachant que le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération immobilière et conditions de remboursement).

En savoir plus : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

 

Écrit par Christine Hospital Dimanche, 14 Septembre 2014 15:25

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Impôt sur le revenu : réception de l'avis d'impôt et paiement du solde

Envoi des avis papier et mise en ligne des avis dématérialisés dans votre espace personnel :
- à partir du 14 août pour les avis de non imposition et les avis d’imposition (hors mensualisation) ;
- à partir du 23 août pour les avis d’imposition des contribuables mensualisés.


Nouveauté 2013 : les contribuables qui ont choisi de ne plus recevoir leur avis d'impôt sur le revenu (et/ou de taxe d'habitation principale) sous forme papier seront avertis par courriel de la mise en ligne de leurs avis dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.
 
Si vous n'êtes pas mensualisé, et sauf cas particuliers, vous devez régler le solde de votre impôt pour le 15 septembre au plus tard (21 septembre si vous payez directement en ligne).
 

Écrit par Christine Hospital Dimanche, 10 Août 2014 14:40

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