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News Finances

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Justice.fr : le site officiel d’accès à la justice

Ce site informatif s’adresse à l’ensemble des personnes pouvant avoir recours à la justice à un moment donné. Il est aussi destiné aux personnes susceptibles d’accompagner un justiciable dans ses démarches.
 
Il vous permet :
- d’accéder en permanence à une information sur vos droits
- d’être accompagné et guidé dans vos démarches
- de pouvoir engager plus rapidement une procédure en étant mieux informé.
 
 

Écrit par Christine Hospital Mardi, 24 Mai 2016 16:17

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Calculez votre retraite avec le nouveau simulateur retraite

Pour vous permettre d’obtenir en 2 clics une évaluation personnalisée, l'Agirc Arrco lance un nouveau simulateur. Les simulations sont réalisées à partir de vos données réelles. Vous pourrez agir sur les différents paramètres de votre simulation et même sauvegarder et modifier jusqu’à 4 simulations.
 
 

Écrit par Christine Hospital Mardi, 24 Mai 2016 16:09

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Nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. 

À cette date, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.
Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone à Opposetel soit par courrier, soit par le biais d'un site web dédié. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition.
 
En savoir plus : service-public.fr
 

Écrit par Christine Hospital Samedi, 23 Avril 2016 15:58

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Déclaration revenus 2015

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mercredi 13 avril. Quant aux dates limites de déclaration en ligne, elles varient en fonction du département de résidence des contribuables :

  Date limite de déclaration en ligne
Du 01 au 19 (zone 1) mardi 24 mai (minuit)
Du 20 au 49 (zone 2) mardi 31 mai (minuit)
Du 50 au 974/976 (zone 3) mardi 7 juin (minuit)

Attention, en 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr (sauf s'ils ne disposent pas d'un accès à internet ou s'ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

 

Écrit par Christine Hospital Samedi, 23 Avril 2016 00:00

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Impôt : Prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018.

La réforme introduit deux changements principaux : l’impôt devient contemporain du moment où le revenu est perçu et son mode de paiement évolue.

La réforme concernera les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les bénéfices agricoles) et les revenus fonciers. Ces types de revenus constituent la majorité des revenus de plus de 98 % des foyers.
Ainsi, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus.

Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvement sont retenus : 

- Pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. 

- Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

En savoir plus : Impots.gouv.fr - Point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 

 

Écrit par Christine Hospital Jeudi, 24 Mars 2016 19:00

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