Quinze mesures devraient être mises en place dès 2010 pour réduire la « paperasserie » que les Français continuent à détester : 91% d’entre eux considèrent que les démarches administratives sont trop lourdes, selon le gouvernement. Pourtant, le développement de l’administration électronique facilite déjà bien les choses. Si ce n’est déjà fait, lancez-vous dans l’aventure.
Ce que l’on peut déjà faire en ligne
Le développement de l’administration électronique facilite considérablement les démarches administratives. On peut désormais indiquer son changement d'adresse en ligne, déclarer ses revenus ou obtenir un extrait de casier judiciaire et beaucoup plus encore…
Impôts
Le site www.impots.gouv.fr sur lequel on peut procéder à sa déclaration de revenus permet aussi de payer en ligne l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle. Il vous faut pour cela donner votre numéro fiscal qui figure sur l'avis d'imposition et les coordonnées du compte à débiter.
Changement d’adresse
Informer en une seule manipulation une dizaine de services : allocations familiales, assurance chômage, assurance-maladie, service des impôts, etc. Pour cela, dans la liste des services partenaires, il suffit de cocher ceux que vous souhaitez informer : www.changementadresse.gouv.fr
Pour les prestataires de service à votre domicile (gaz, électricité, téléphone fixe et mobile, fournisseur d'accès à Internet, chaînes de télévision…), vous pouvez les informer indépendamment via leur site.
Santé
Médecin traitant, CMU, taux de remboursement, consultation des remboursements perçus,… pour être informé avant même de recevoir par courrier le décompte ou télécharger des formulaires, il suffit d’aller sur www.ameli.fr.
Prestations familiales et sociales
Le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) permet d'accomplir en ligne quelques formalités, de télécharger des formulaires (aide au logement, allocation de parent isolé, etc.) et de faire le suivi des paiements.
Pour vous informer sur votre retraite et avoir des services personnalisés : www.retraite.cnav.fr.
Pour gérer votre recherche d’emploi en ligne, droits et démarches : www.pole-emploi.fr/accueilpe.
Et aussi…
- Déclarer un employé à domicile : www.urssaf.fr
- Payer ses contraventions : www.amendes.gouv.fr
- Avoir le relevé de points sur votre permis : www.interieur.gouv.fr
- Obtenir un certificat de non gage pour vendre un véhicule : www.interieur.gouv.fr
- Faire une demande d’extrait de casier judiciaire : www.cjn.justice.gouv.fr.
D’autres sont moins connus
Calculer la revalorisation des pensions alimentaires (www.service-public.fr), consulter le cadastre (www.cadastre.gouv.fr).
Des nouvelles mesures prévues en 2011
La principale nouveauté annoncée concerne l’inscription sur les listes électorales. Plus besoin de passer en mairie, il suffira de remplir en ligne un questionnaire et d’y joindre les pièces justificatives numérisées demandées.
Le casse-tête du renouvellement des pièces d'identité perdues est également considérablement simplifié. A l’avenir, un seul dossier informatique sera nécessaire pour obtenir le remplacement de plusieurs types de papiers : carte d'identité, carte vitale, passeport, permis de conduire ou encore carte famille nombreuse. La constitution de ce dossier se fera directement sur Internet en s’inscrivant sur le site mon.service-public.fr.
Ce service sera disponible au premier semestre 2010. Il vous offre un compte personnel sécurisé pour effectuer vos démarches en ligne et gérer vos relations avec l’administration.
Le gouvernement souhaite aussi faciliter les demandes de copies ou d'extraits d'Etat Civil, exigées dans une trentaine de démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité...). Désormais, les administrations qui réclament ces documents devront en faire elles-mêmes la demande auprès de la mairie d'origine de la personne concernée.
L'accès Internet à l'ensemble des administrations et services publics est possible sur : www.service-public.fr