Comme 36 millions de foyers fiscaux vous aurez jusqu'au 31 mai à minuit pour renvoyer le formulaire papier, et un peu plus si vous effectuez votre déclaration par internet.
Pas de panique, dans neuf cas sur 10, les contribuables devront vérifier, corriger ou simplement compléter une feuille bleue préremplie. Voici quelques repères et conseils pratiques qui vous permettront de faire votre déclaration sans trop de difficulté ou de stress.
Qui doit remplir une déclaration de revenus ?
Toutes les personnes domiciliées en France doivent souscrire chaque année, au cours d’une période fixée par le ministère du Budget, une déclaration de l'ensemble de ses revenus et charges de famille de l’année précédente.
Faut-il remplir une déclaration commune ou des déclarations séparées ?
La règle consiste à cumuler les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal pour les soumettre à une imposition commune.
Votre déclaration doit donc mentionner vos revenus et bénéfices personnels, ceux de la personne avec laquelle vous êtes marié ou avez conclu un pacte civil de solidarité, ceux de vos enfants ou parents à charge, et enfin ceux de vos enfants majeurs ou mariés (ou pacsés) qui ont demandé le rattachement à votre foyer fiscal.
Il ne faut pas confondre la notion administrative de foyer fiscal -ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus- avec celle, économique, de ménage. Si vous vivez en couple sans être marié ni pacsé, vous devez souscrire deux déclarations distinctes : chaque concubin constitue un foyer fiscal.
Dans quels cas les conjoints mariés font-ils une déclaration séparée ?
- Ils sont séparés de biens et ne vivent pas ensemble.
- Ils sont en instance de divorce ou de séparation de corps et ils ont été autorisés par le juge à avoir des résidences distinctes.
- Un abandon de domicile s’est produit et chacun dispose de revenus personnels.
A partir de quand faut-il déclarer ?
Toute personne qui a travaillé pour la première fois en 2009, si elle est âgée de plus de 18 ans doit, en principe, souscrire sa propre déclaration. Le formulaire nécessaire (imprimé 2042) peut être retiré dans un centre des impôts ou être téléchargé à partir de la mi-mai sur le site www.impot.gouv.fr (rubrique « recherche de formulaires » en page d'accueil).
L’enfant majeur peut cependant demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents même s’il n’habite plus avec eux. Pour en bénéficier celui-ci ne doit pas avoir atteint ses 21 ans au 1er janvier 2009 ou ses 25 ans, s’il poursuivait ses études à cette même date.
Faut-il toujours déclarer ?
Si les revenus du contribuable sont faibles et qu'il n'est pas imposable, il doit tout de même effectuer une déclaration afin de recevoir un avis de « non imposition » qui lui permettra d’obtenir certains avantages : exonération de taxe d'habitation, de taxes foncières, versement de la prime pour l’emploi, etc.).
Votre foyer fiscal a évolué en 2009 : comment déclarer vos revenus ?
Mariage ou Pacs : Envoyez trois déclarations aux impôts de votre domicile commun :
- pour la période allant du 1er janvier 2009 au jour du mariage, chaque conjoint remplit sa propre déclaration.
- pour les ressources et charges du ménage de la date de votre union jusqu’au 31 décembre, le couple établit sa première déclaration commune.
Divorce ou séparation : Envoyez trois déclarations aux impôts de votre domicile commun :
- les ex-conjoints doivent déclarer ensemble les revenus du ménage du 1er janvier 2009 à la date du divorce ou de la séparation.
- chacun d'eux doit déclarer séparément ses revenus propres et ceux des personnes à sa charge, de la date du divorce ou de la séparation au 31 décembre 2009.
Décès du conjoint : Envoyez deux déclarations au centre des impôts dont vous dépendez :
- l’une pour les revenus du couple encaissés ou à échoir et les charges réglées du 1er janvier à la date du décès. Vous avez six mois pour la remettre.
- l’autre, personnelle, doit être souscrite à la date normale du dépôt des déclarations. Elle concerne les revenus postérieurs au décès.
L’année ou survient le décès, le conjoint survivant bénéficie du même nombre de parts pour les deux déclarations.
La déclaration pré remplie 2010 : ce qu’il faut savoir
L'envoi du formulaire, de couleur bleue et pré rempli comme l'an dernier, s'échelonnera jusqu'au début du mois de mai. Qui la reçoit ?
Seuls ceux dont c'est la première déclaration ou dont les catégories de ressources correspondent à des bénéfices ou à des loyers ne la reçoivent pas. Ces personnes (chef d’entreprise, commerçants, agriculteurs, etc.) doivent impérativement faire une déclaration papier ou sur Internet mentionnant eux-mêmes les montants à déclarer.
Environ 90 % des contribuables recevront une déclaration pré remplie dans leur boîte aux lettres.
Vous y trouverez vos principaux revenus : salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie, revenus d’heures supplémentaires exonérées, rémunérations versées au moyen du chèque emploi service universel (Cesu)… Et ce, grâce aux informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux à l'administration fiscale. Depuis 2009, l’imprimé pré rempli indique les revenus de capitaux mobiliers.
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