S’il est important de connaître l’ensemble des acteurs institutionnels qui interviennent sur le handicap, il importe surtout de s’adresser aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui constituent un guichet unique pour le public concerné.
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) : un accompagnement au long cours
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap a institué les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), gérées par les Conseils Généraux, et dotées d’antennes locales mobiles.
Les missions
La MDPH informe et accompagne les personnes en situation de handicap et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.
- Elle met en place l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
- Elle reçoit les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie dont elle assure l’organisation et le suivi des décisions. A ce titre, elle attribue la prestation de compensation du handicap.
- Elle organise, s’il le faut, des missions de conciliation.
- Elle assure le suivi de la mise en oeuvre des décisions prises.
- Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne un référent pour l’insertion professionnelle.
- Elle gère l’orientation en établissement ou services médico-social.
- Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.
Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : l'instance chargée des décisions d’attribution des prestations et d’orientation.
Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Rattachées aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées, elles résultent de la fusion des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) et des Commissions départementales d’éducation spéciale (CDES).
Les missions
- L’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale.
- Le choix des établissements ou des services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte en situation de handicap.
- L’attribution, pour l’enfant ou l’adolescent, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, éventuellement, de son complément.
- L’attribution de la carte d’invalidité (CIN).
- L’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources.
- L’attribution de la prestation de compensation.
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
- L’accompagnement des personnes de plus de soixante ans, hébergées dans les structures spécialisées pour adultes.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) : une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.
La CNSA est à la fois une caisse chargée de répartir des moyens financiers, une agence d’appui technique et un espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Les missions
Mise en place en 2005, la CNSA est chargée de :
- Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. Son budget 2006 était de 14 milliards d’euros, issus des moyens de l’Etat et de l’assurance maladie. Elle alimente directement les Conseils Généraux , les établissements et les services médico-sociaux.
- Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps.
- Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu.
Pour en savoir plus sur les acteurs du handicap
Trouver une MDPH
Les CDAPH
La CNSA
.jpg)