Les structures d'hébergement : une offre adaptée aux différentes situations

La personne en situation de handicap a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Un droit à compensation qui comprend : l’accueil de la petite enfance et la scolarité, l’enseignement et l’éducation, l’insertion professionnelle, les aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de la citoyenneté et de la capacité d’autonomie.

 

La loi de 2005 a mis en place la Prestation de compensation du handicap (PCH) qui englobe des aides de toute nature, déterminées en fonction des besoins et du « projet de vie » de la personne en situation de handicap.

 

L’accès à un établissement ou service médico-social constitue également un moyen de la compensation du handicap.

 

 

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un lieu qui procure un accès unifié aux droits et aux prestations prévus pour les personnes handicapées. Sans être à proprement parler une structure d’hébergement, elle exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées dans leur projet de vie.

 

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www.cnsa.fr/

Pour tous : l’accueil temporaire

 

Les établissements d’accueil temporaire développent ou maintiennent l'autonomie de la personne en situation de handicap et favorisent son intégration sociale.

 

L'accueil temporaire a une durée limitée à 90 jours par an au plus. Sa souplesse d’organisation est grande : le séjour peut-être accompli à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour ou programmé sur plusieurs périodes dans l'année.

 

La prise en charge des frais d'accueil temporaire est totale dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés.

Pour les adultes handicapés, la participation à la charge de l’usager ne peut dépasser 18 euros par jour (accueil avec hébergement) et 12 euros par jour (pour un accueil de jour).

 

Ce sont des établissements médico-sociaux assurant l'hébergement des travailleurs handicapés exerçant une activité pendant la journée en ESAT, dans une entreprise adaptée, ou en milieu ordinaire.

 

Plusieurs types d’hébergement existent :

- Les foyers traditionnels

- Les foyers logements

- Les foyers éclatés. 

 

Une équipe composée de travailleurs sociaux assure l'encadrement des travailleurs hébergés au foyer le soir et le week-end.

 

Les frais d’hébergement et d’entretien sont principalement à la charge des résidents. Calculés en fonction des ressources et du niveau de prestations choisies, cette participation est plafonnée de manière à laisser au travailleur handicapé un minimum de ressources équivalent :

· à 10 % de ses ressources, s'il est hébergé en pension complète sans travailler, ce montant ne pouvant être inférieur à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 208,99 €,

· au tiers de ses ressources garanties, issues de son activité professionnelle ou assimilée (dans le cas d'un stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou d'une situation de chômage indemnisé) et à 10 % de ses autres ressources, le montant laissé à sa disposition ne pouvant être inférieur à 50 % de l'AAH, soit 348,32 €.

 

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Ces établissements médico-sociaux accueillent des personnes lourdement handicapées et polyhandicapées. Leur dépendance totale ou partielle les rend inaptes à une activité professionnelle et les place dans l'obligation de recourir à l'aide d'une tierce personne.

Les FAM sont financés par l'assurance maladie et l'aide sociale départementale. La contribution, calculée en fonction des ressources du résident, est plafonnée afin qu'il conserve à sa disposition un minimum de moyens financiers propres équivalent à 10 % de ses ressources.

En principe, ces foyers reçoivent des personnes un peu moins dépendantes que les populations hébergées en Maison d’accueil spécialisées.

Les MAS sont des établissements médico-sociaux recevant des adultes handicapés ne pouvant effectuer seuls les actes essentiels de la vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.

Leur vocation est surtout de fournir des soins d'hygiène et de nursing et de poursuivre les traitements, activités occupationnelles ou d'éveil tendant au maintien ou à l'amélioration des acquis des personnes en situation de handicap.

Elles peuvent être accueillies de manière permanente (internat), ou reçues de façon temporaire ou pendant la journée pour aider les familles.

Les frais de journée sont principalement à la charge l'Assurance Maladie. Une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résidant, soit 18 euros par jour pour une personne en hébergement complet, depuis janvier 2010, et à 12 euros pour un accueil de jour.

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Ces établissements médico-sociaux prennent en charge les personnes handicapées disposant d'une certaine autonomie qui ne justifie pas leur admission en maison d'accueil spécialisée (MAS). L’autonomie dont ils disposent, est néanmoins insuffisante pour exercer une activité professionnelle y compris en milieu protégé.

Les foyers de vie fonctionnent en majorité en internat, tandis que les foyers occupationnels sont en principe des structures d'accueil de jour.

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Maison relais dédiée à des personnes handicapées psychiques suivies par un service d'accompagnement (Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH). Habitat communautaire de petite taille associant la jouissance de logements privatifs à la présence de lieux collectifs. Un hôte ou un couple d'hôtes est chargé du fonctionnement de la maison ainsi que de son animation et de sa convivialité.

 

Appartements gérés par une association qui les met à disposition de personnes handicapées psychiques suivies par un service d'accompagnement (Accompagnement social, SAVS ou SAMSAH).

 

Cette formule prévoit l’hébergement de la personne handicapée chez un particulier disposant d’un agrément du Conseil général. Outre l’hébergement, l’accueillant familial prend en charge les repas, les soins, le ménage, les courses et les activités de la personne résidente.

 

Les accueillants familiaux bénéficient d’une formation et sont soumis à des contrôles. L'indemnité journalière ne peut être inférieure à 2,5 fois le SMIC horaire (22,15 € brut), pour un accueil à temps complet.