Tous les salariés en situation de handicap peuvent bien-sûr accéder aux mêmes dispositifs de formation professionnelle que tout un chacun, mais il existe des dispositifs adaptés, et adaptables selon leur problématique, dotés d’aides financières, qu’il est utile de bien connaître.Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, les dispositifs ont été renforcés de manière à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises.
Le contrat d’apprentissage adapté : une qualification professionnelle validée par un diplôme
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur qui verse un salaire. La formation est dispensée pour partie en entreprise, et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en section d'apprentissage.
Le but : l'obtention d'une qualification professionnelle validée par un diplôme (CAP, BEP, BAC, BTS, …).
Toute personne reconnue comme travailleur handicapé peut accéder à ce contrat à partir de 16 ans et sans limite d’âge (Loi de finances de la Sécurité sociale 2008)
La durée du contrat (1 à 3 ans), suivant le diplôme préparé et le type de profession, peut être portée à 4 ans.
En dehors des aides classiques dans le cas d’un contrat d’apprentissage, les entreprises et l’apprenti en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides spécifiques :
A destination des entreprises :
- Une subvention forfaitaire de 2 550 euros par période de 6 mois, ou de 5 100 euros par période de 12 mois (année scolaire d'apprentissage), à l'appui d'un contrat d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de 30 ans au plus.
- Une subvention forfaitaire de 6 800 euros, par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque apprenti handicapé de plus de 30 ans.
- Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage.
- Une prime au contrat durable de 3 000 euros peut être versée pour la signature d'un CDI à temps plein avec la personne handicapée à l'issue de son contrat d'apprentissage.
A destination de l'apprenti en situation de handicap :
- Une subvention forfaitaire de 1 700 euros si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins 6 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion. Cette subvention forfaitaire est portée à 3.400 euros pour les apprentis de plus de 30 ans si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois. Elle n'est pas renouvelable.
- Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche à l'issue du contrat d'apprentissage, si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.
- Une prise en charge des frais liés à la compensation du handicap.
A destination des CFA :
Attribuées par l’AGEFIPH, les aides doivent servir à :
- l’accueil et l’intégration des jeunes en situation de handicap,
- l’adaptation des supports pédagogiques et des contenus de formation.
Le contrat de professionnalisation : favoriser l'insertion des jeunes en situation de handicap
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe des périodes de formation pendant les heures de travail et de mise en situation de travail. Il a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes, même au-delà de 25 ans, demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une qualification. Il vous permet de suivre une formation sur mesure, d’acquérir une qualification reconnue et de réussir votre insertion ou réinsertion professionnelle.
Pour les personnes en situation de handicap, l’Agefiph propose des subventions spécifiques :
A destination de l’entreprise :
- Une subvention forfaitaire de 2 550 euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée de 30 ans au plus.
- Une subvention forfaitaire de 6 800 euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne de plus de 30 ans.
- Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de la personne handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation.
- Une prime au contrat durable de 3 000 euros pour le signature d'un CDI à temps plein avec la personne handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation.
A savoir : L'entreprise peut également bénéficier de l'aide à l'accessibilité des situations de travail et de l'aide au tutorat
A destination de la personne en situation de handicap :
- Une subvention forfaitaire de 1 700 euros, si le contrat de professionnalisation a une durée d'au moins 12 mois et si la personne n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion.
- Une prime à l’insertion peut être versée en cas d’embauche à l’issue du contrat de professionnalisation, si la personne handicapée n’a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.
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