Des aides financières liées ou non aux conditions de ressources

PAJE, complément de libre choix d’activité, complément de libre choix de mode de garde, allocation journalière de présence parentale, Allocation de soutien familial, Allocation de rentrée scolaire

La naissance d’un enfant confère certains droits liés ou non à des conditions de ressources des parents et à des allocations ou aides financières qui tiennent compte de situations particulières.

La prestation d’accueil du jeune enfant

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif en trois volets qui a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance puis à l’entretien d’un enfant et d’accorder une facilité aux parents, soit pour réduire ou cesser leur activité, soit pour compenser le coût de la garde de l’enfant :

- Prime à la naissance ou à l’adoption

D’un montant de 889 euros par enfant à naître ou adopté, cette prime versée sous condition de ressources, prépare l’arrivée du nouveau-né. Elle est virée automatiquement à partir du moment où la déclaration de grossesse est annoncée à la caisse d'allocations familiales (CAF) dans les 14 premières semaines et où la maman a passé le premier examen prénatal obligatoire.

La CAF envoie la prime au 7^e mois de grossesse après avoir vérifié les conditions de ressources : pour un ménage avec un seul revenu et un enfant à charge, le plafond est fixé à 33 731 euros en 2010. Le revenu examiné est celui de l’année 2008.

Pour voir l’ensemble du barème : vosdroits.service-public.fr

- Allocation de base

Elle est versée à compter de la date de la naissance jusqu’aux trois ans de l’enfant. Le plafond est le même que celui de la prime à la naissance. Son montant mensuel est de 177 euros. Elle n’est pas cumulable avec le complément familial.

- Complément de «libre choix » d’activité

Dès le premier enfant, les parents qui veulent suspendre ou réduire leur activité peuvent le faire à condition de justifier de 8 trimestres de cotisation vieillesse validés au titre d’une activité professionnelle au cours :

♦ Des deux dernières années qui précèdent l’arrivée du premier enfant.

♦ Des 4 dernières années s’il s’agit du deuxième enfant.

♦ Des 5 dernières années à partir du troisième enfant.

Le complément de « libre choix » d'activité est versé dès le premier enfant pendant une période maximale de 6 mois à partir de la naissance ou de la fin du congé de maternité. Cette durée est allongée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant, si l’allocataire a deux enfants à charge ou plus.

Le montant mensuel net pour 2010 varie de 317 à 552 euros, selon le taux d’activité du parent bénéficiaire.

Pour obtenir le barème : vosdroits.service-public.fr

Un complément optionnel peut être accordé aux parents qui arrêtent totalement leur activité pendant un an lors de l’arrivée d’un troisième enfant.

- Complément de «libre choix » de mode de garde

Les personnes qui choisissent de continuer leur activité peuvent faire garder leur enfant, jusqu’à l’âge de 6 ans, avec l’aide du complément « libre choix » de mode de garde.

Ce complément est versé à toutes les familles pourvu qu’elles disposent d’un revenu minimum ou qu’elles réunissent certaines conditions de situation : famille étudiante, adultes handicapés, parent isolé, etc.

Il est possible d’employer à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'au moins un enfant, ou de recourir à une assistante maternelle d’une association ou d’une entreprise agréée par le Conseil général du lieu de sa résidence.

Le montant mensuel de la prise en charge est fonction du mode de garde.

Pour les barèmes et les conditions : vosdroits.service-public.fr

Allocation journalière de présence parentale

Cette allocation vient en aide aux familles qui font face à la maladie, au handicap ou aux suites d’un accident grave dont leur enfant, âgé de moins de 20 ans, est victime.

L’événement rend indispensable une présence continue et des soins lourds. Les deux parents peuvent en bénéficier simultanément, sans condition de revenus, et pour une durée à prendre sur trois ans, de 310 jours de congé.

L’allocation journalière est fixée à 41 euros, si l’allocataire vit en couple, ou de 48 euros, s’il vit seul. Les salariés et les chômeurs indemnisés peuvent en bénéficier.

En savoir plus : www.caf.fr

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) est destinée aux demandeurs d’emploi qui reprennent une activité ou une formation.

Elle peut être allouée soit

- aux bénéficiaires d’un revenu minimum (RSA, ASS, AAH, ATA)

- aux personnes qui ne sont pas indemnisées par l’assurance chômage.

L'aide ne peut être accordée qu'une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d'activité ou d'entrée en formation. La demande doit être formée, dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation, auprès de Pôle emploi.

Lorsque la durée de travail ou de formation est comprise entre 15 et 35 heures par semaine, l’AGEPI est fixée à 400 €. S’y ajoutent 60 € par enfant supplémentaire dans la limite de 520 €, ce qui correspond à trois enfants et plus.

Si la durée de travail ou de formation est inférieure à 15 heures, elle suit le barème suivant : 70 euros pour un enfant, 195 euros pour deux enfants, 220 pour trois enfants et plus.

Allocation de soutien familial

L’allocation de soutien familial vient compléter les revenus des personnes assurant seules l’éducation d’un ou plusieurs enfants.

Elle peut être accordée quel que soit le niveau des ressources si l'autre parent est décédé ou n'a pas reconnu l'enfant, ou si vous êtes dans une situation de séparation ou de divorce et que l’autre parent n'assure pas depuis deux mois, au moins, son obligation d'entretien.

Le montant de l'ASF est de 87 euros par mois en 2010 pour chaque enfant à charge. L'allocation est versée à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, abandon, etc.), jusqu'aux 20 ans de chaque enfant.

Important : le bénéfice de la demi-part est limité aux personnes pouvant prouver

qu'elles ont élevé seules des enfants pendant au moins cinq ans.

Celle qui bénéficiaient jusqu'à présent de cet avantage, le verront progressivement réduit pour cesser de s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de 2012.

Allocations familiales

Vous avez au moins deux enfants à charge âgés de moins de 20 ans, vous avez droit aux allocations familiales, sans condition de ressource ou lien de parenté : 123 euros pour deux enfants, 282 pour trois enfants et 158 euros par enfant supplémentaire.

Un complément familial est prévu pour les familles de plus de trois enfants dont les ressources sont limitées.

En savoir plus : www.caf.fr

Allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans. Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant, de 280 à 306 euros.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr

Écrit par Hervé Tusseau Mardi, 10 Août 2010 00:00