Qu’ils s’agisse de prestations financières ou d’aide matérielle au quotidien, différents dispositifs existent pour les retraités et de leurs familles, en fonction de leur niveau d’autonomie et de leurs revenus.
Les prestations financières pour aider à la prise en charge
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : une aide de l’Etat
Depuis 2007, l'ASPA remplace le minimum vieillesse et garantit un revenu minimum de 708,95 € par mois pour une personne seule et de 1 157,46 € pour un couple. Chiffres au 01/04/2010
Conditions d’attribution :
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s’adresse aux plus de 65 ans (ou 60 ans si inaptitude au travail) disposant de peu de ressources.
En effet, les revenus ne doivent pas dépasser 8 507,49 € par an au 1er avril 2010 pour une personne seule et 13 889,62 € pour un couple (marié, en concubinage ou pacsé).
Tous les revenus sont pris en compte, à quelques exceptions près : les placements, les biens immobiliers ainsi que les donations. En revanche, on ne retient pas la valeur de la résidence principale, celle des bâtiments de l'exploitation agricole, les prestations familiales, la retraite du combattant, l'aide financière versée par un proche tenu à l'obligation alimentaire.
La demande doit être faite à la caisse qui verse la retraite ou, pour les veufs ou veuves, à celle qui versait la retraite du conjoint. Sinon, s’adresser au centre communal d'action sociale (CCAS).
Bon à savoir : Il s'agit d'une avance de l'Etat. Une partie des sommes versées peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire.
Télécharger le formulaire de demande de l'ASPA
Allocation Perte d’autonomie (APA) : une aide des Conseils Généraux
L'APA est une allocation allouée par le Conseil général aux personnes âgées en perte d’autonomie, de manière à compenser une partie des frais engendrés par celle–ci, que la personne vive à domicile ou qu'elle soit en maison de retraite.
L’A.P.A. peut être attribuée :
- à domicile pour contribuer au financement d’une aide à domicile,
- en établissement pour aider à acquitter le tarif dépendance,
- pour aider à rémunérer une personne agréée pour l’accueil de personnes âgées à son domicile.
Conditions d’attribution :
L’APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus, en situation de perte d'autonomie et nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR). Le montant de l'allocation est calculé en fonction des besoins de la personne dépendante L'APA n'est pas soumise à conditions de ressources et ne donne pas lieu à récupération sur succession.
Le dossier de demande peut-être retiré :
- dans les centres médico-sociaux ou service d’aide et d’action sociale aux personnes âgées,
- dans les mairies ou les centres communaux d’action sociale,
- dans les établissements d’hébergement de personnes âgées,
- dans les points d’accueil retraite du département,
- dans les centres locaux d’information et de coordination (C.L.I.C.)
Le montant maximum mensuel de l'APA à domicile est de :
• 1 235,65 € en cas de classement en GIR 1 (dépendance la plus lourde),
• 1 059,13 € en GIR 2,
• 794,35 € en GIR 3,
• 529,56 € en GIR 4.
Le montant minimum est de 26,58 € (soit 3 fois la valeur du SMIC horaire brut). En-deçà de ce montant, l'APA n'est pas versée.
A noter : Une somme reste à la charge du bénéficiaire (le "ticket modérateur"), sauf si ses revenus sont inférieurs à 695,750 € par mois.
Révision :
Le montant de l'allocation est révisé :
• régulièrement, selon une périodicité définie avec l'équipe médicale,
• à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire (décès, chômage, divorce, séparation, accès à une pension de retraite ou d'invalidité du conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS).
En cas de changement de situation, la modulation du montant de l'APA intervient dans le mois qui suit la modification..
Suspension :
L’APA peut être suspendue :
Si le bénéficiaire de l'APA est hospitalisé plus de 30 jours
En cas de non respect des obligations par le bénéficiaire, c'est-à-dire :
• s'il ne déclare pas dans le délai d'1 mois le personnel ou l'organisme auquel il a recours,
• si le bénéficiaire ne transmet pas les justificatifs de dépenses demandés par le président du conseil général,
• s'il n'acquitte pas sa part de participation financière,
• si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou présente un risque pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire.
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