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La question de la dépendance est un débat national. Il doit aboutir à une réforme qui se prépare et dont les premières mesures seront votées à l’été 2011.
Dans le principe, le financement de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées reposera sur la solidarité nationale et une couverture assurantielle volontaire.
Le nombre de personnes âgées dépendantes devrait connaître une augmentation moyenne de 1% par an jusqu'en 2040. Maladie d'Alzheimer, perte d'autonomie motrice, maladies dégénératives, on estime qu’entre les dépenses liées à la maladie, aux services de soin à domicile ou en hôpital et établissements spécialisés, le budget public de la dépendance devrait globalement se chiffrer à 25 milliards d’euros en 2011.
Le quart de cette enveloppe est consacré à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui est à l’heure actuelle la principale forme de prise en charge publique des personnes dépendantes.
Depuis sa création en 2002, le budget de l’APA qui prévoit un financement et une gestion départementale, à été multiplié par près de trois pour faire face à la hausse du nombre de ses bénéficiaires, passé de 700 000 à 1,1 million aujourd’hui.
Une trentaine de conseils généraux sont actuellement en grande difficulté pour financer cette aide pourtant bien modeste : ses bénéficiaires touchent, en moyenne, 670 euros pour un maintien à domicile et 200 euros dans le cadre d’un hébergement en
En réalité, ce sont environ 1500 euros qui restent à la charge des personnes âgées et de leurs familles, indique la mission d’information parlementaire sur la dépendance dirigée par Valérie Rosso-Debord. Moins de 20% des familles peuvent assumer de telles dépenses…
Quels financements ?
La problématique de la dépendance, est caractérisée par la une forte augmentation du nombre de personnes en perte d’autonomie
- Développer l’assurance privée
Les ressources publiques sont actuellement abondées par la « journée de solidarité », l'Assurance maladie et par une partie de la CSG. Des projections tablent sur un besoin accru de 10 milliards par an dans quinze ans.
Comment financer ce besoin sans faire davantage appel à l’endettement et au déficit des finances publiques, comme le président de la République l’a souhaité ?
Plusieurs réflexions sont en cours pour élargir le champ des assurances privées, sans avoir recours à une couverture obligatoire :
- création d’une aide publique à la souscription d’une assurance privée pour les personnes les plus modestes.
- inclusion d’une garantie dépendance dans les contrats de complémentaire santé : mutuelles et organismes de prévoyance.
- possibilité de faire basculer les plans épargne retraite et les contrats d’assurance vie en assurance dépendance.
La souscription d’une
- Créer un gage sur le patrimoine
En 2008, il a été proposé par le gouvernement de prélever un gage forfaitaire de 20 000 euros au moment du décès sur le patrimoine de la personne âgée lorsqu'elles ont bénéficié de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette mesure s'appliquerait aux patrimoines d'une valeur supérieure à 100 000 euros ou 150 000 euros. Notons que le patrimoine moyen des personnes dépendantes est de 120 000 euros.
Ceux qui refuseraient le gage bénéficieraient tout de même du versement de 50% de l’APA.
- Recourir à de nouveaux financements publics
La mise en place d'une nouvelle journée de solidarité comparable à celle du lundi de Pentecôte est à l’étude.
De même, dans le cadre de l’harmonisation fiscale entre la France et l’Allemagne, la fiscalité pesant sur les personnes âgées pourrait être révisée : un alignement de la cotisation sociale généralisée (CSG) des retraités sur celle des actifs est probable.
Le calendrier du débat national sur la dépendance
Le débat national sur la dépendance a été lancé avec le colloque "La dépendance, débat national. Poser les enjeux" qui s'est tenu le 8 février au Conseil économique, social et environnemental. Voici comment il va se poursuivre:
Février 2011 : Lancement des quatre groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance. "Société et vieillissement", "Enjeux démographiques et financiers de la dépendance", "Accueil et accompagnement des personnes âgées", "Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées".
A partir d'avril 2011 : organisation de débats interdépartementaux dans chaque région, organisation de quatre forums interrégionaux précédés de la mise en place de "groupes de parole" de citoyens.
Juin 2011 : remise des conclusions des travaux des quatre groupes de travail à Roselyne Bachelot.
Eté 2011 : restitution finale de l'ensemble des travaux au président de la République.
Pour en savoir plus
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